Articles avec le tag ‘Cr?ateur ?tranger’

M?tiers en tension

Arr?t? du 18 janvier 2008 relatif ? la d?livrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ?trangers non ressortissants d’un ?tat membre de l’Union europ?enne, d’un autre ?tat partie ? l’Espace ?conomique europ?en ou de la Conf?d?ration suisse Lire la suite de cette entrée »

Libert? d’entreprendre pour ressortissant europ?en

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, Ordonnance du 26 septembre 2011

Un refus d’enregistrement de la demande et de d?livrance du r?c?piss? justifie de l’atteinte grave et manifestement ill?gale port?e ? la libert? d’entreprendre et ? la libert? d’aller et venir. Lire la suite de cette entrée »

Carte de s?jour pour raison professionnelle

Article L313-10 du CESEDA

La carte de s?jour temporaire autorisant l’exercice d’une activit? professionnelle

(CESEDA – Code de l’entr?e et du s?jour des ?trangers et du droit d’asile) Lire la suite de cette entrée »

Arr?t? du 12 septembre 2007

A N N E X E

LISTE DES DOCUMENTS ? PRODUIRE POUR LA D?LIVRANCE DE LA CARTE DE S?JOUR AUTORISANT L’EXERCICE D’UNE ACTIVIT? COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE Lire la suite de cette entrée »

Devenir auto-entrepreneur

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Cr?ateur ?tranger

1. Personnes de nationalit? ?trang?re r?sidant r?guli?rement en France et souhaitant y exercer une activit? commerciale, industrielle ou artisanale.

Vous ?tes dispens? d’accomplir des formalit?s en pr?fecture si : Lire la suite de cette entrée »

Bonjour tout le Monde ou mon Livre d’or

400x400_9Здравствуйте, уважаемый Посетитель!

Я искренне рада приветствовать Вас за страницах моего сайта.

Позвольте представиться, Lire la suite de cette entrée »

    ?l?ments incorporels actif activit? commerciale industrielle ou artisanale activit? en nom propre activit? en soci?t? A propos de moi Arr?t? du 12 septembre 2007 Article L313-10 du CESEDA Article L313-11 du CESEDA Artistes auto-entrepreneur avantages fiscaux Carte "vie priv?e et familiale" charges d?ductibles chef d'entreprise Commer?ants industriels et artisans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7022Z conseils de gestion consultante financi?re Cr?ateur ?tranger Devenir auto-entrepreneur Documents g?n?raux Exp?riences Professionnelles Formations g?rante-associ?e S.a.r.l. Katucha Gestion d'installations informatiques 6203Z Ind?pendants liste des documents ? produire livre de recettes Mes activit?s noms de domaines non amortissables r?gime auto-entrepreneur registre des achats S.a.r.l. Katucha Scientifiques-chercheurs sites internet Traitement de donn?es 6311Z Travailleurs salari?s Vente ? distance 4791A Светлана Катюха консультации по вопросам коммерческой деятельности и менеджмента налоговое французское законодательство освобождения или льготы по налогам сопровождение при регистрации предприятия или предпринимательства

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