Articles avec le tag ‘Créateur étranger’

Métiers en tension

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse Lire la suite de cette entrée »

Liberté d’entreprendre pour ressortissant européen

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, Ordonnance du 26 septembre 2011

Un refus d’enregistrement de la demande et de délivrance du récépissé justifie de l’atteinte grave et manifestement illégale portée à la liberté d’entreprendre et à la liberté d’aller et venir. Lire la suite de cette entrée »

Carte de séjour pour raison professionnelle

Article L313-10 du CESEDA

La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle

(CESEDA – Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Lire la suite de cette entrée »

Arrêté du 12 septembre 2007

A N N E X E

LISTE DES DOCUMENTS À PRODUIRE POUR LA DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR AUTORISANT L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE Lire la suite de cette entrée »

Devenir auto-entrepreneur

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Créateur étranger

1. Personnes de nationalité étrangère résidant régulièrement en France et souhaitant y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Vous êtes dispensé d’accomplir des formalités en préfecture si : Lire la suite de cette entrée »

Bonjour tout le Monde ou mon Livre d’or

400x400_9Здравствуйте, уважаемый Посетитель!

Я искренне рада приветствовать Вас за страницах моего сайта.

Позвольте представиться, Lire la suite de cette entrée »

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