Articles avec le tag ‘Arr?t? du 12 septembre 2007’
Carte de s?jour pour raison professionnelle
Article L313-10 du CESEDA
La carte de s?jour temporaire autorisant l’exercice d’une activit? professionnelle
(CESEDA – Code de l’entr?e et du s?jour des ?trangers et du droit d’asile) Lire la suite de cette entrée »
Arr?t? du 12 septembre 2007
A N N E X E
LISTE DES DOCUMENTS ? PRODUIRE POUR LA D?LIVRANCE DE LA CARTE DE S?JOUR AUTORISANT L’EXERCICE D’UNE ACTIVIT? COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE Lire la suite de cette entrée »