Articles avec le tag ‘Arrêté du 12 septembre 2007’
Carte de séjour pour raison professionnelle
Article L313-10 du CESEDA
La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
(CESEDA – Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Lire la suite de cette entrée »
Arrêté du 12 septembre 2007
A N N E X E
LISTE DES DOCUMENTS À PRODUIRE POUR LA DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR AUTORISANT L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE Lire la suite de cette entrée »
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