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Articles avec le tag ‘Arrêté du 12 septembre 2007’
Carte de séjour pour raison professionnelle
26 novembre 2013
Article L313-10 du CESEDA
La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
(CESEDA – Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Lire la suite de cette entrée »
Publié dans Législation | Tags : activité commerciale industrielle ou artisanale, activité en nom propre, activité en société, Arrêté du 12 septembre 2007, Article L313-10 du CESEDA, Article L313-11 du CESEDA, Artistes, Carte "vie privée et familiale", Commerçants industriels et artisans, Créateur étranger, Indépendants, Projet de réforme de l’asile, Projet réforme entrée séjour éloignement, réformes du droit des étrangers, Scientifiques-chercheurs, Travailleurs salariés | 10 commentaires »
Arrêté du 12 septembre 2007
21 novembre 2013
A N N E X E
LISTE DES DOCUMENTS À PRODUIRE POUR LA DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR AUTORISANT L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE Lire la suite de cette entrée »
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