Services à la personne

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Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré.

Mais pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l’agrément par une déclaration.

Le particulier employeur peut utiliser le Cesu déclaratif pour accomplir ses obligations d’employeur sauf en cas d’emploi d’un salarié pour garder un enfant à domicile.

Les services à la personne regroupent trois grandes familles de métiers.

  • services à la famille,
  • services de la vie quotidienne,
  • services aux personnes dépendantes.

Ces activités contribuent à simplifier votre vie quotidienne. Elles peuvent vous aider à :

  • assurer un bon équilibre entre votre vie de famille et votre vie professionnelle,
  • déléguer certaines tâches du quotidien,
  • mieux accompagner vos proches, enfants en bas âge, personnes âgées ou handicapées.

Les métiers pour la famille et les personnes fragiles :

  • Accompagnateur à la mobilité
  • Aide médico-psychologique
  • Auxiliaire de vie sociale
  • Garde d’enfants à domicile.Le métier consiste à s’occuper des enfants à domicile et veiller à leur bien-être, à leur alimentation, à leur hygiène et à leur sécurité…Il est bien sûr utile de connaître des jeux et des activités pour l’éveil de l’enfant.Le fait d’aimer les enfants ne suffit pas, il faut être compétent.Si l’enfant est en bas âge, la garde d’enfant à domicile exerce le même travail qu’une assistante maternelle ou une nourrice à domicile.

    Si l’enfant est scolarisé, elle peut être amenée à le chercher à la sortie de l’école, le faire déjeuner ou goûter. Elle surveille son travail scolaire et l’aide si nécessaire, lui fait prendre le bain, le fait dîner etc…

  • Opérateur de téléassistance
  • Technicien de l’intervention sociale et familiale

Les métiers de la vie quotidienne :

  • Agent d’entretien de petits travaux et de jardins entretient la haie, taille les arbustes, tond le gazon, ramasse les feuilles mortes, bêche le sol, sème, fait des plantations, effectue de petits travaux de bricolage etc… au domicile du particulier.Côté bricolage, il effectue des travaux courants : changer un joint ou une ampoule, poser des tringles à rideaux ou une étagère, monter un meuble et procéder au nettoyage d’une terrasse ou une pose d’une clôture etc…Pour autant l’agent d’entretien n’est pas un artisan. Ses interventions se limitent à des tâches de très courte durée qui ne demandent pas de qualification particulière.

    Responsable de l’entretien du matériel de bricolage mis à sa disposition par le particulier, il apporte ses propres outils pour les activités de jardinage.

    Il s’adapte aux exigences de son employeur tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité.Avoir le permis de conduire est indispensable pour se rendre d’un domicile à l’autre.

  • Agent de surveillance du domicile
  • Assistant administratif à domicile ou l’assistante administrative à domicile permet au particulier qui en a besoin, de garder le contact avec l’extérieur, qu’il s’agisse de l’administration, de sa famille ou de tout autre organisme.Rédiger une lettre, répondre à un courrier, remplir un formulaire, adresser une commande, obtenir un remboursement, faire valoir ses droits, comprendre le fonctionnement d’une procédure, régler et archiver ses factures : l’aide administrative qu’apporte l’assistante administrative est particulièrement utile auprès des personnes fragiles ou désocialisées.

    Si le rôle de l’assistant administratif à domicile est d’aider et accompagner les personnes dans leurs démarches administratives et ainsi faciliter la compréhension et le contact, pour autant, il ne remplace pas la personne qu’il assiste et n’endosse donc aucune responsabilité.

  • Assistant informatique et internet à domicile conseille sur le choix d’achat du matériel informatique. Une fois l’achat réalisé, il aide à installer le matériel et les logiciels et à les faire fonctionner, à établir la connexion à Internet…Selon les besoins de la personne, il peut l’initier ou même la former à l’informatique ou à la navigation sur le web, à l’utilisation de messageries électroniques, au transfert de photos numériques etc…

    Les technologies et le matériel évoluant très vite, l’assistant informatique et Internet doit se tenir constamment au courant des nouveautés.Il s’adapte à chaque situation, aime être confronté à des problèmes etc… et les résoudre.

  • Cuisinier à domicile organise un repas ou un anniversaire chez le particulier. Tel un chef-cuisinier à domicile, il élabore le menu, en concertation avec le particulier chez lequel il intervient.Après avoir procédé à l’achat des produits nécessaires, le cuisinier à domicile se rend au domicile de la personne, prépare les différents plats et gère son temps afin que tout soit prêt au moment de l’arrivée des invités.

    Savoir faire la cuisine, connaître les règles de conservation des aliments et savoir utiliser les matériels habituels est indispensable, mais ne suffit pas. La présentation des mets a son importance et demande de la créativité.

    Le métier de cuisinier à domicile requiert une grande autonomie dans l’organisation du travail, ainsi qu’une forte capacité d’adaptation.Chez les personnes fragiles, le chef à domicile élabore les menus de façon à fournir une alimentation équilibrée et tenir compte des régimes alimentaires en fonction des âges de la vie.

    Dans tous les cas, le respect des règles d’hygiène et de sécurité est indispensable. Pour se déplacer, il est conseillé d’avoir le permis.

    Le service associé est une préparation de repas à domicile (+ courses).

  • Employé familial
  • Employé de ménage à domicile
  • Enseignant à domicile regroupe le soutien scolaire et les cours particuliers dans de nombreux domaines.Pour le soutien scolaire, cet enseignant à domicile s’adapte à l’âge et au niveau scolaire.L’intervention de l’enseignant à domicile peut prendre des formes diverses : aide aux devoirs en primaire et au collège, soutien scolaire tout au long de l’année sur une ou plusieurs matières, révision ou une remise à niveau pendant les vacances, préparation aux examens.L’enseignement à domicile doit se conformer au programme scolaire et mettre en œuvre des méthodes pédagogiques adaptées à l’élève et lui permettant de développer ses capacités de réflexion et ses méthodes de travail.

    L’enseignant à domicile peut aussi donner des cours sur des sujets divers, contribuant à l’épanouissement personnel et à la culture générale : langues étrangères, musique, dessin, peinture, généalogie, cuisine, ikebana, détente etc…

    Pour donner des cours à domicile, il est nécessaire de justifier d’une compétence avérée dans la matière enseignée.

Les métiers de direction et d’encadrement :

  • Directeur de structure
  • Responsable de secteur
  • Assistant au responsable de secteur

Les services à la personne sont constitués de prestations s’adressant aux particuliers à leur domicile, effectuées par un organisme de services à la personne ou un entrepreneur individuel (y compris un auto-entrepreneur s’il en remplit les conditions).

L’obligation d’obtenir l’agrément préfectoral dépend du type d’activité et de la situation du client : s’il s’agit de publics fragiles (enfant de moins de 3 ans, personne âgée de plus de 60 ans, personne handicapée), l’agrément préalable est obligatoire.

Sinon une déclaration suffit et est nécessaire pour ouvrir droit aux avantages fiscaux.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt), il suffit d’inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées (salaires + charges et/ou montant facturé par l’association, l’entreprise ou l’organisme) et de joindre l’attestation annuelle transmise par l’URSSAF et/ou la facture de l’association, organisme ou entreprise.

À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’une personne morale de droit privé ou de droit public, ont de nouvelles obligations en matière d’information du consommateur.

Toute information sur le prix, exprimé à la fois en hors taxes et toutes taxes comprises (TTC), doit :

  • détailler les éventuels frais annexes (frais de dossier, frais de gestion ou frais de déplacement),
  • indiquer le prix horaire, ou le prix forfaitaire, de chaque prestation proposée,
  • mentionner un éventuel avantage fiscal ou social de façon clairement défini, détaché du prix et exprimé dans une police de caractère d’imprimerie de taille inférieure à celle de l’information sur le prix.

Un devis préalable, gratuit et personnalisé est obligatoire à partir de 100 € TTC par mois. En dessous de ce prix, il doit être fourni à la demande du client. Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimale d’un an.

Le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de vente et sur les offres de services proposées à distance la phrase suivante :

« Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. »

Le devis doit mentionner le numéro de la déclaration ou d’agrément du prestataire.

Source

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Une réponse à to “Services à la personne”

  • Svitlana dit :

    À condition d’avoir effectué sa déclaration, l’organisme peut faire bénéficier ses clients d’avantages fiscaux.

    Le client particulier peut bénéficier ainsi d’une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne par foyer fiscal et dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an (ou 15 000 € s’il s’agit de la 1e année d’imposition du client).

    Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

    • le petit jardinage à domicile, limité à 5 000
    • l’assistance informatique et internet, limité à 3 000
    • le petit bricolage, limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

    Le plafond annuel peut aller jusqu’à 20 000 € par an dans certains cas : majoration pour enfants à charge, personnes âgées, parents d’enfant handicapé.

    Attention :
    pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, ou chèque emploi-service universel (Cesu).
    En savoir plus

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