Services ? la personne

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Pour exercer une activit? de services ? la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agr?ment pr?fectoral, soit ?tre simplement d?clar?.

Mais pour b?n?ficier d’avantages fiscaux et sociaux (TVA ? taux r?duit et exon?rations de charges sociales), il est n?cessaire de compl?ter l’agr?ment par une d?claration.

Le particulier employeur peut utiliser le Cesu d?claratif pour accomplir ses obligations d’employeur sauf en cas d’emploi d’un salari? pour garder un enfant ? domicile.

Les services ? la personne regroupent trois grandes familles de m?tiers.

  • services ? la famille,
  • services de la vie quotidienne,
  • services aux personnes d?pendantes.

Ces activit?s contribuent ? simplifier votre vie quotidienne. Elles peuvent vous aider ? :

  • assurer un bon ?quilibre entre votre vie de famille et votre vie professionnelle,
  • d?l?guer certaines t?ches du quotidien,
  • mieux accompagner vos proches, enfants en bas ?ge, personnes ?g?es ou handicap?es.

Les m?tiers pour la famille et les personnes fragiles :

  • Accompagnateur ? la mobilit?
  • Aide m?dico-psychologique
  • Auxiliaire de vie sociale
  • Garde d’enfants ? domicile.Le m?tier consiste ? s’occuper des enfants ? domicile et veiller ? leur bien-?tre, ? leur alimentation, ? leur hygi?ne et ? leur s?curit?…Il est bien s?r utile de conna?tre des jeux et des activit?s pour l’?veil de l’enfant.Le fait d’aimer les enfants ne suffit pas, il faut ?tre comp?tent.Si l’enfant est en bas ?ge, la garde d’enfant ? domicile exerce le m?me travail qu’une assistante maternelle ou une nourrice ? domicile.

    Si l’enfant est scolaris?, elle peut ?tre amen?e ? le chercher ? la sortie de l’?cole, le faire d?jeuner ou go?ter. Elle surveille son travail scolaire et l’aide si n?cessaire, lui fait prendre le bain, le fait d?ner etc…

  • Op?rateur de t?l?assistance
  • Technicien de l’intervention sociale et familiale

Les m?tiers de la vie quotidienne :

  • Agent d’entretien de petits travaux et de jardins entretient la haie, taille les arbustes, tond le gazon, ramasse les feuilles mortes, b?che le sol, s?me, fait des plantations, effectue de petits travaux de bricolage etc… au domicile du particulier.C?t? bricolage, il effectue des travaux courants : changer un joint ou une ampoule, poser des tringles ? rideaux ou une ?tag?re, monter un meuble et proc?der au nettoyage d’une terrasse ou une pose d’une cl?ture etc…Pour autant l’agent d’entretien n’est pas un artisan. Ses interventions se limitent ? des t?ches de tr?s courte dur?e qui ne demandent pas de qualification particuli?re.

    Responsable de l’entretien du mat?riel de bricolage mis ? sa disposition par le particulier, il apporte ses propres outils pour les activit?s de jardinage.

    Il s’adapte aux exigences de son employeur tout en respectant les r?gles d’hygi?ne et de s?curit?.Avoir le permis de conduire est indispensable pour se rendre d’un domicile ? l’autre.

  • Agent de surveillance du domicile
  • Assistant administratif ? domicile ou l’assistante administrative ? domicile permet au particulier qui en a besoin, de garder le contact avec l’ext?rieur, qu’il s’agisse de l’administration, de sa famille ou de tout autre organisme.R?diger une lettre, r?pondre ? un courrier, remplir un formulaire, adresser une commande, obtenir un remboursement, faire valoir ses droits, comprendre le fonctionnement d’une proc?dure, r?gler et archiver ses factures : l’aide administrative qu’apporte l’assistante administrative est particuli?rement utile aupr?s des personnes fragiles ou d?socialis?es.

    Si le r?le de l’assistant administratif ? domicile est d’aider et accompagner les personnes dans leurs d?marches administratives et ainsi faciliter la compr?hension et le contact, pour autant, il ne remplace pas la personne qu’il assiste et n’endosse donc aucune responsabilit?.

  • Assistant informatique et internet ? domicile conseille sur le choix d’achat du mat?riel informatique. Une fois l’achat r?alis?, il aide ? installer le mat?riel et les logiciels et ? les faire fonctionner, ? ?tablir la connexion ? Internet…Selon les besoins de la personne, il peut l’initier ou m?me la former ? l’informatique ou ? la navigation sur le web, ? l’utilisation de messageries ?lectroniques, au transfert de photos num?riques etc…

    Les technologies et le mat?riel ?voluant tr?s vite, l’assistant informatique et Internet doit se tenir constamment au courant des nouveaut?s.Il s’adapte ? chaque situation, aime ?tre confront? ? des probl?mes etc… et les r?soudre.

  • Cuisinier ? domicile organise un repas ou un anniversaire chez le particulier. Tel un chef-cuisinier ? domicile, il ?labore le menu, en concertation avec le particulier chez lequel il intervient.Apr?s avoir proc?d? ? l’achat des produits n?cessaires, le cuisinier ? domicile se rend au domicile de la personne, pr?pare les diff?rents plats et g?re son temps afin que tout soit pr?t au moment de l’arriv?e des invit?s.

    Savoir faire la cuisine, conna?tre les r?gles de conservation des aliments et savoir utiliser les mat?riels habituels est indispensable, mais ne suffit pas. La pr?sentation des mets a son importance et demande de la cr?ativit?.

    Le m?tier de cuisinier ? domicile requiert une grande autonomie dans l’organisation du travail, ainsi qu’une forte capacit? d’adaptation.Chez les personnes fragiles, le chef ? domicile ?labore les menus de fa?on ? fournir une alimentation ?quilibr?e et tenir compte des r?gimes alimentaires en fonction des ?ges de la vie.

    Dans tous les cas, le respect des r?gles d’hygi?ne et de s?curit? est indispensable. Pour se d?placer, il est conseill? d’avoir le permis.

    Le service associ? est une pr?paration de repas ? domicile (+ courses).

  • Employ? familial
  • Employ? de m?nage ? domicile
  • Enseignant ? domicile regroupe le soutien scolaire et les cours particuliers dans de nombreux domaines.Pour le soutien scolaire, cet enseignant ? domicile s’adapte ? l’?ge et au niveau scolaire.L’intervention de l’enseignant ? domicile peut prendre des formes diverses : aide aux devoirs en primaire et au coll?ge, soutien scolaire tout au long de l’ann?e sur une ou plusieurs mati?res, r?vision ou une remise ? niveau pendant les vacances, pr?paration aux examens.L’enseignement ? domicile doit se conformer au programme scolaire et mettre en ?uvre des m?thodes p?dagogiques adapt?es ? l’?l?ve et lui permettant de d?velopper ses capacit?s de r?flexion et ses m?thodes de travail.

    L’enseignant ? domicile peut aussi donner des cours sur des sujets divers, contribuant ? l’?panouissement personnel et ? la culture g?n?rale : langues ?trang?res, musique, dessin, peinture, g?n?alogie, cuisine, ikebana, d?tente etc…

    Pour donner des cours ? domicile, il est n?cessaire de justifier d’une comp?tence av?r?e dans la mati?re enseign?e.

Les m?tiers de direction et d’encadrement :

  • Directeur de structure
  • Responsable de secteur
  • Assistant au responsable de secteur

Les services ? la personne sont constitu?s de prestations s’adressant aux particuliers ? leur domicile, effectu?es par un organisme de services ? la personne ou un entrepreneur individuel (y compris un auto-entrepreneur s’il en remplit les conditions).

L’obligation d’obtenir l’agr?ment pr?fectoral d?pend du type d’activit? et de la situation du client : s’il s’agit de publics fragiles (enfant de moins de 3 ans, personne ?g?e de plus de 60 ans, personne handicap?e), l’agr?ment pr?alable est obligatoire.

Sinon une d?claration suffit et est n?cessaire pour ouvrir droit aux avantages fiscaux.

Pour b?n?ficier de l’avantage fiscal (r?duction d’imp?t ou cr?dit d’imp?t), il suffit d’inscrire dans la d?claration de revenus les sommes d?pens?es (salaires + charges et/ou montant factur? par l’association, l’entreprise ou l’organisme) et de joindre l’attestation annuelle transmise par l’URSSAF et/ou la facture de l’association, organisme ou entreprise.

? partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services ? la personne, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’une personne morale de droit priv? ou de droit public, ont de nouvelles obligations en mati?re d’information du consommateur.

Toute information sur le prix, exprim? ? la fois en hors taxes et toutes taxes comprises (TTC), doit :

  • d?tailler les ?ventuels frais annexes (frais de dossier, frais de gestion ou frais de d?placement),
  • indiquer le prix horaire, ou le prix forfaitaire, de chaque prestation propos?e,
  • mentionner un ?ventuel avantage fiscal ou social de fa?on clairement d?fini, d?tach? du prix et exprim? dans une police de caract?re d’imprimerie de taille inf?rieure ? celle de l’information sur le prix.

Un devis pr?alable, gratuit et personnalis? est obligatoire ? partir de 100 ? TTC par mois. En dessous de ce prix, il doit ?tre fourni ? la demande du client. Un exemplaire du devis est conserv? par le professionnel pendant une dur?e minimale d’un an.

Le prestataire de service doit afficher de fa?on visible et lisible dans les lieux de vente et sur les offres de services propos?es ? distance la phrase suivante :

« Le vendeur remet gratuitement un devis personnalis? au consommateur ? qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est sup?rieur ou ?gal ? 100 ? TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. »

Le devis doit mentionner le num?ro de la d?claration ou d’agr?ment du prestataire.

Source

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Une réponse à to “Services ? la personne”

  • Svitlana says:

    ? condition d’avoir effectu? sa d?claration, l’organisme peut faire b?n?ficier ses clients d’avantages fiscaux.

    Le client particulier peut b?n?ficier ainsi d’une r?duction ou un cr?dit d’imp?t sur le revenu de 50 % des sommes vers?es pour le paiement de services ? la personne par foyer fiscal et dans la limite d’un plafond de 12 000 ? par an (ou 15 000 ? s’il s’agit de la 1e ann?e d’imposition du client).

    Ce plafond est applicable pour toutes les activit?s de services ? la personne, sauf pour :

    • le petit jardinage ? domicile, limit? ? 5 000 ?
    • l’assistance informatique et internet, limit? ? 3 000 ?
    • le petit bricolage, limit? ? 500 ? (une intervention ne peut d?passer 2 heures).

    Le plafond annuel peut aller jusqu’? 20 000 ? par an dans certains cas : majoration pour enfants ? charge, personnes ?g?es, parents d’enfant handicap?.

    Attention :
    pour ouvrir droit ? la r?duction d’imp?t, les factures doivent ?tre acquitt?es par carte de paiement, pr?l?vement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, ch?que, ou ch?que emploi-service universel (Cesu).
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    ?l?ments incorporels actif activit? commerciale industrielle ou artisanale activit? en nom propre activit? en soci?t? A propos de moi Arr?t? du 12 septembre 2007 Article L313-10 du CESEDA Article L313-11 du CESEDA Artistes auto-entrepreneur avantages fiscaux Carte "vie priv?e et familiale" charges d?ductibles chef d'entreprise Commer?ants industriels et artisans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7022Z conseils de gestion consultante financi?re Cr?ateur ?tranger Devenir auto-entrepreneur Documents g?n?raux Exp?riences Professionnelles Formations g?rante-associ?e S.a.r.l. Katucha Gestion d'installations informatiques 6203Z Ind?pendants liste des documents ? produire livre de recettes Mes activit?s noms de domaines non amortissables r?gime auto-entrepreneur registre des achats S.a.r.l. Katucha Scientifiques-chercheurs sites internet Traitement de donn?es 6311Z Travailleurs salari?s Vente ? distance 4791A Светлана Катюха консультации по вопросам коммерческой деятельности и менеджмента налоговое французское законодательство освобождения или льготы по налогам сопровождение при регистрации предприятия или предпринимательства

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