Conseils aux Associations

help-fileEn quoi consiste la franchise des activit?s lucratives accessoires ?

Les associations ne remplissant pas les crit?res de non-lucrativit? sont en principe soumises aux imp?ts commerciaux. Cependant, elles b?n?ficient d’une franchise de 60’540 ? (montant 2015) pour leurs activit?s lucratives accessoires.

Associations concern?es par la franchise de leurs activit?s accessoires

Ce dispositif fiscal, qui s’applique obligatoirement lorsque les conditions sont remplies, vise ? simplifier les obligations comptables et fiscales des associations. Il permet d’?viter que l’existence d’op?rations commerciales accessoires ne remette en cause le caract?re non lucratif de l’association. Elle peut ainsi ?chapper aux imp?ts commerciaux ? raison de l’ensemble de ses activit?s, sans avoir ? sectoriser ou ? filialiser ses activit?s lucratives.

Questions autour du ch?que-emploi associatif

Lorsque l’association d?cide d’embaucher un salari?, elle est oblig?e d’accomplir diverses formalit?s aupr?s de l’administration et des organismes sociaux. Contrairement aux entreprises, l’association a le choix entre la proc?dure ordinaire et plusieurs proc?dures simplifi?es la d?chargeant de certaines obligations ou facilitant ses d?marches. Parmi celles-ci, le ch?que emploi associatif r?serv? aux associations employant moins de dix salari?s.

Un membre de l’association peut-il devenir salari? ou inversement ?

Les salari?s peuvent ?tre membres de l’association qui les emploie. D’ailleurs, l’adh?sion peut ?tre rendue obligatoire par une r?glementation externe ? l’organisme.

Un #dirigeant de l’#association peut-il devenir #salari? ?Oui, le dirigeant d’une association peut devenir un de ses…

Posted by Katucha on 3 декабря 2015 г.

A noter que les dirigeants peuvent aussi ?tre r?mun?r?s pour l’exercice de leur mandat ?lectif.

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    ?l?ments incorporels actif activit? commerciale industrielle ou artisanale activit? en nom propre activit? en soci?t? A propos de moi Arr?t? du 12 septembre 2007 Article L313-10 du CESEDA Article L313-11 du CESEDA Artistes auto-entrepreneur avantages fiscaux Carte "vie priv?e et familiale" charges d?ductibles chef d'entreprise Commer?ants industriels et artisans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7022Z conseils de gestion consultante financi?re Cr?ateur ?tranger Devenir auto-entrepreneur Documents g?n?raux Exp?riences Professionnelles Formations g?rante-associ?e S.a.r.l. Katucha Gestion d'installations informatiques 6203Z Ind?pendants liste des documents ? produire livre de recettes Mes activit?s noms de domaines non amortissables r?gime auto-entrepreneur registre des achats S.a.r.l. Katucha Scientifiques-chercheurs sites internet Traitement de donn?es 6311Z Travailleurs salari?s Vente ? distance 4791A Светлана Катюха консультации по вопросам коммерческой деятельности и менеджмента налоговое французское законодательство освобождения или льготы по налогам сопровождение при регистрации предприятия или предпринимательства

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