Conseils aux Associations

help-fileEn quoi consiste la franchise des activités lucratives accessoires ?

Les associations ne remplissant pas les critères de non-lucrativité sont en principe soumises aux impôts commerciaux. Cependant, elles bénéficient d’une franchise de 60’540 € (montant 2015) pour leurs activités lucratives accessoires.

Associations concernées par la franchise de leurs activités accessoires

Ce dispositif fiscal, qui s’applique obligatoirement lorsque les conditions sont remplies, vise à simplifier les obligations comptables et fiscales des associations. Il permet d’éviter que l’existence d’opérations commerciales accessoires ne remette en cause le caractère non lucratif de l’association. Elle peut ainsi échapper aux impôts commerciaux à raison de l’ensemble de ses activités, sans avoir à sectoriser ou à filialiser ses activités lucratives.

Questions autour du chèque-emploi associatif

Lorsque l’association décide d’embaucher un salarié, elle est obligée d’accomplir diverses formalités auprès de l’administration et des organismes sociaux. Contrairement aux entreprises, l’association a le choix entre la procédure ordinaire et plusieurs procédures simplifiées la déchargeant de certaines obligations ou facilitant ses démarches. Parmi celles-ci, le chèque emploi associatif réservé aux associations employant moins de dix salariés.

Un membre de l’association peut-il devenir salarié ou inversement ?

Les salariés peuvent être membres de l’association qui les emploie. D’ailleurs, l’adhésion peut être rendue obligatoire par une règlementation externe à l’organisme.

Un #dirigeant de l’#association peut-il devenir #salarié ?Oui, le dirigeant d’une association peut devenir un de ses…

Posted by Katucha on 3 декабря 2015 г.

A noter que les dirigeants peuvent aussi être rémunérés pour l’exercice de leur mandat électif.

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