Archive pour la catégorie ‘L?gislation’

Autour d’impay?s

1343728099_14Suite ? une facture demeur?e impay?e, vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure.

Comment r?agir ?

Il faut v?rifier que la dette n’est pas prescrite, c’est-?-dire trop ancienne pour ?tre r?clam?e. Lire la suite de cette entrée »

Evolutions du r?gime AE

1343728099_14La loi Artisanat, commerce et TPE a ?t? vot? le 18 juin 2014. Plusieurs articles concernent les auto-entrepreneurs qui voient donc le r?gime ?voluer. Lire la suite de cette entrée »

Suppression du droit de timbre

La contribution ? l’aide juridique d’un montant de 35 euros dispara?t ? compter du 1er janvier 2014. Lire la suite de cette entrée »

M?tiers en tension

Arr?t? du 18 janvier 2008 relatif ? la d?livrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ?trangers non ressortissants d’un ?tat membre de l’Union europ?enne, d’un autre ?tat partie ? l’Espace ?conomique europ?en ou de la Conf?d?ration suisse Lire la suite de cette entrée »

Carte de s?jour pour raison professionnelle

Article L313-10 du CESEDA

La carte de s?jour temporaire autorisant l’exercice d’une activit? professionnelle

(CESEDA – Code de l’entr?e et du s?jour des ?trangers et du droit d’asile) Lire la suite de cette entrée »

Arr?t? du 12 septembre 2007

A N N E X E

LISTE DES DOCUMENTS ? PRODUIRE POUR LA D?LIVRANCE DE LA CARTE DE S?JOUR AUTORISANT L’EXERCICE D’UNE ACTIVIT? COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE Lire la suite de cette entrée »

    ?l?ments incorporels actif activit? commerciale industrielle ou artisanale activit? en nom propre activit? en soci?t? A propos de moi Arr?t? du 12 septembre 2007 Article L313-10 du CESEDA Article L313-11 du CESEDA Artistes auto-entrepreneur avantages fiscaux Carte "vie priv?e et familiale" charges d?ductibles chef d'entreprise Commer?ants industriels et artisans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7022Z conseils de gestion consultante financi?re Cr?ateur ?tranger Devenir auto-entrepreneur Documents g?n?raux Exp?riences Professionnelles Formations g?rante-associ?e S.a.r.l. Katucha Gestion d'installations informatiques 6203Z Ind?pendants liste des documents ? produire livre de recettes Mes activit?s noms de domaines non amortissables r?gime auto-entrepreneur registre des achats S.a.r.l. Katucha Scientifiques-chercheurs sites internet Traitement de donn?es 6311Z Travailleurs salari?s Vente ? distance 4791A Светлана Катюха консультации по вопросам коммерческой деятельности и менеджмента налоговое французское законодательство освобождения или льготы по налогам сопровождение при регистрации предприятия или предпринимательства

    A propos de Katucha (2)
    Association (1)
    Auto-entrepreneur (5)
    Exon?rations fiscales (2)
    Fiscalisation (2)
    Jurisprudence (3)
    L?gislation (6)
    Mes Consultations (2)
    Nouvelles (5)

    WP-Cumulus by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

    Яндекс.Метрика