Archive pour la catégorie ‘Fiscalisation’

Avantages fiscaux pour des prestations de services ? la personne

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Exemple pour comprendre le ?calcul? du cr?dit d’imp?t :

Vous* ?tes le demandeur d’emploi et avez recours ? un organisme de services ? la personne ou au titre de l’emploi direct d’un salari? Lire la suite de cette entrée »

Services ? la personne

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Pour exercer une activit? de services ? la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agr?ment pr?fectoral, soit ?tre simplement d?clar?.

Mais pour b?n?ficier d’avantages fiscaux et sociaux (TVA ? taux r?duit et exon?rations de charges sociales), il est n?cessaire de compl?ter l’agr?ment par une d?claration.

Le particulier employeur peut utiliser Lire la suite de cette entrée »

Imposition des revenus 2013

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Le calcul qui va ?tre effectu? ne d?pend que des donn?es que vous allez indiquer.

Il est purement anonyme et ne constitue en aucune fa?on une d?claration de revenus.

Vos revenus et charges doivent ?tre mentionn?s en Euros sans les centimes.

Le mod?le complet reprend la d?claration de base ? laquelle s’ajoutent les d?clarations compl?mentaires. Lire la suite de cette entrée »

Zones d’aide ? finalit? r?gionale (AFR)

Les entreprises implant?es dans des zones d’aide ? finalit? r?gionale permanente (AFR), pour la p?riode 2007– 2013, peuvent b?n?ficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux, notamment d’exon?ration de l’imp?t sur les b?n?fices. Lire la suite de cette entrée »

    ?l?ments incorporels actif activit? commerciale industrielle ou artisanale activit? en nom propre activit? en soci?t? A propos de moi Arr?t? du 12 septembre 2007 Article L313-10 du CESEDA Article L313-11 du CESEDA Artistes auto-entrepreneur avantages fiscaux Carte "vie priv?e et familiale" charges d?ductibles chef d'entreprise Commer?ants industriels et artisans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7022Z conseils de gestion consultante financi?re Cr?ateur ?tranger Devenir auto-entrepreneur Documents g?n?raux Exp?riences Professionnelles Formations g?rante-associ?e S.a.r.l. Katucha Gestion d'installations informatiques 6203Z Ind?pendants liste des documents ? produire livre de recettes Mes activit?s noms de domaines non amortissables r?gime auto-entrepreneur registre des achats S.a.r.l. Katucha Scientifiques-chercheurs sites internet Traitement de donn?es 6311Z Travailleurs salari?s Vente ? distance 4791A Светлана Катюха консультации по вопросам коммерческой деятельности и менеджмента налоговое французское законодательство освобождения или льготы по налогам сопровождение при регистрации предприятия или предпринимательства

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